Avis juridique

1. Identification du titulaire du site Web

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique -LSSICE-, l’utilisateur est informé que ce site Web appartient à FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L., titulaire du site Web www.furgomania.com, dont la dénomination sociale est FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L., dont le siège est situé à Estenedor 33, Arbucies – Girona, NIF B76068584.

Pour nous contacter, vous pouvez écrire à l’adresse électronique contacto@furgomania.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site Web

2.1. L’accès et l’utilisation du site Web www.furgomania.com ainsi que de tous les sous-domaines et répertoires qu’il comprend (ci-après, conjointement, le « site Web ») sont soumis aux termes détaillés dans le présent Avis juridique.

2.2. La finalité du site Web est de fournir aux clients et/ou aux visiteurs des informations relatives à ses activités d’entreprise et aux services qu’elle propose.

Avec ce site Web, FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. entend offrir un service utile ; les suggestions des utilisateurs sont donc les bienvenues. Cependant, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions contenues dans le présent avis, vous devez cesser d’utiliser le site Web de FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. L’accès à celui-ci implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. L’utilisation de certains services proposés sur ce site sera en outre régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront réputées acceptées par le simple usage de ces services.

2.3. Aux fins du présent avis juridique, on entend par site Web l’information visualisée et/ou transmise (y compris, à titre purement énonciatif, les textes, commentaires, images, bases de données, produits multimédias, photographies, interprétations ou exécutions artistiques, productions et, en général, toutes autres créations ou contenus exprimés par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, actuellement connu ou qui sera inventé à l’avenir, faisant ou non l’objet d’une protection par l’ordre juridique en vigueur en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de droits analogues, considérés collectivement comme le « Contenu ») qui, par sa sélection ou sa disposition, constitue une création intellectuelle protégeable conformément à l’article 12 du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle.

2.4. Toute entrée, utilisation ou navigation sur le présent site Web ou sur ses contenus implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. pourra modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. pourra modifier ce site Web et ses contenus à tout moment sans préavis et le mettra à jour régulièrement.

2.5. L’utilisateur accepte expressément et sans exception que l’accès au présent site Web et à ses contenus, ainsi que leur utilisation, se font sous sa seule et exclusive responsabilité à l’égard de FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. et de tout tiers.

2.6. L’accès à ce site Web est libre, sauf pour les zones à accès restreint, et gratuit, et sa visualisation et son utilisation ne nécessitent aucun abonnement, inscription ou contrat préalable.

2.7. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente et correcte. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas l’utiliser : (i) pour la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public établi et (ii) à des fins ou avec des effets illicites, interdits ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. déclinant toute responsabilité pouvant découler de ce qui précède.

2.8. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. n’est pas responsable des opinions exprimées par des tiers au moyen des outils qu’elle met ou mettra à disposition sur son site Web à cet effet, ni du contenu des sites Web liés par l’intermédiaire de ces outils.

2.9. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. veillera à ce que les contenus de ce site Web n’aient pas un caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste ou incitant à la violence.

2.10. Il est interdit à l’utilisateur de modifier ce site Web dans tout ce qui peut affecter son contenu, tel que les liens, hyperliens ou éléments similaires.

2.11. L’utilisateur reconnaît que FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. ne cède ni ne transfère à l’utilisateur aucun droit sur le site Web ou sur le contenu, y compris les éventuelles propriétés de tiers. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. n’autorise l’utilisateur qu’à y accéder et à les utiliser conformément aux termes indiqués dans le présent avis juridique. En particulier, FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. autorise les utilisateurs à accéder au site Web, à y naviguer et à accéder aux Contenus qui y sont incorporés.

2.12. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer (y compris par courrier électronique et internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou, de toute autre manière, déployer des activités entraînant l’utilisation commerciale ou illicite du site Web ou des contenus ou éléments qui le composent, que ce soit en tout ou en partie.

2.13. Les informations diffusées par ce moyen le sont à titre purement informatif, FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. se réservant le droit de supprimer ou de suspendre leur diffusion, totalement ou partiellement, et de modifier la structure et le contenu du portail sans préavis, pouvant même limiter ou ne pas permettre l’accès à ces informations. L’objectif est de maintenir la qualité et l’actualisation de ces informations et d’éviter et de réduire au minimum les erreurs possibles causées par des défaillances techniques. Néanmoins, FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. ne garantit pas que l’accès ne puisse pas être interrompu ou affecté par ces défaillances. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans ce site Web ou de sa configuration et de sa présentation.

3. Liens

3.1. Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres portails ou sites Web qui ne sont pas gérés par FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L., laquelle déclare n’exercer aucun contrôle sur ces portails ou sites Web ni être responsable de leur contenu. Les liens que ce site Web pourrait contenir sont offerts uniquement à titre de références informatives, dans le but de faciliter l’accès à d’autres contenus considérés comme intéressants.

3.2. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant à la licéité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des contenus qui ne sont pas directement gérés ou contrôlés par elle, même s’ils sont accessibles via le site Web.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

4.1. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. se réserve les droits de propriété intellectuelle du site Web en ce qui concerne les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et d’autres stimuli sensoriels des pages Web qui constituent le Site ; l’architecture de navigation ; les codes sources des pages Web ; les photographies, enregistrements, bases de données, technologie, savoir-faire, marques, signes distinctifs et logos.

4.2. Les contenus propres et les œuvres reproduites sur ce site Web appartenant à FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle est interdite, sauf dans les cas et dans les limites expressément autorisés.

Ainsi, l’utilisation de tous les contenus propres du site Web est soumise aux conditions suivantes : (i) Seule est autorisée l’utilisation personnelle et non commerciale des contenus appartenant à FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. à des fins informatives. Les utilisateurs devront dans tous les cas citer l’auteur et la source des matériaux utilisés pour l’usage personnel et éducatif autorisé, avec mention expresse de l’adresse URL de ce site Web. L’utilisation de ce site et de ses contenus, telle qu’elle est autorisée ici, est gratuite ; (ii) Les utilisateurs sont expressément autorisés à consulter les informations et éléments qu’il contient, et à les télécharger ou les reproduire à titre privé sur leurs systèmes informatiques, sauf indication expresse contraire ; (iii) Les utilisateurs qui accèdent à ce site Web ne sont pas autorisés à céder, distribuer ou diffuser par quelque moyen que ce soit, ni en totalité ni en partie, des éléments appartenant à FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. contenus dans ce site Web, ni à les envoyer par courrier électronique à des fins autres que celles autorisées dans le présent avis juridique, ni à les modifier ou les altérer de quelque manière que ce soit ; (iv) FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. mettra en œuvre les moyens matériels et juridiques nécessaires pour éviter l’inclusion non souhaitée sur ce site Web d’éléments qui pourraient y être introduits par des tiers étrangers à FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. en violation du présent avis juridique et de ses usages autorisés ; (v) FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. pourra refuser l’accès à ce site à tout utilisateur qui y introduirait des contenus non autorisés, illégaux ou susceptibles de l’être, et se réserve le droit d’exercer en outre dans ce cas les actions légales pertinentes, y compris leur retrait préalable, a posteriori ou leur modération et/ou édition. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. coopérera en tout cas avec les autorités pour identifier ceux qui pourraient introduire ou tenter d’introduire de tels contenus ; (vi) FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. répond uniquement et exclusivement du contenu de ce site Web qui provient de FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. elle-même, et en aucun cas des contenus qui auraient pu être introduits par des tiers non autorisés ; (vii) FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. se réserve l’exercice exclusif des droits d’exploitation de sa propriété intellectuelle sur ce site Web, sous toutes ses formes, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, sans préjudice des droits pouvant revenir aux auteurs des œuvres reproduites sur ce site.

4.3. En ce qui concerne les mentions de produits et/ou services de tiers, FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le Site n’impliquant ni l’existence de droits ni aucune responsabilité à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation, sauf indication expresse en ce sens.

4.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, sur le site Web, les droits sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle, de droits d’exploitation de la valeur commerciale et publicitaire de l’image et d’autres droits analogues.

4.5. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site Web, ainsi que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L., donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

4.6. Il appartient à FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. d’exercer à titre exclusif les droits d’exploitation de ceux-ci sous toutes leurs formes et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique (sous l’une quelconque de ses modalités) et de transformation des contenus qui lui appartiennent.

5. Limitation de responsabilité

5.1. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. n’assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens de tiers et/ou réalisés par des tiers auxquels il est fait référence sur le site Web.

5.2. Tant l’accès à ce site Web que l’usage qui peut être fait des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y procède.

5.3. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux contenus du site Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès à ce site Web, dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, bien qu’elle déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

5.4. FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. n’est pas responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature que l’utilisateur ou un tiers pourrait subir et découlant : (i) du défaut de disponibilité, de maintenance ou de fonctionnement effectif du site Web ou de ses contenus ; (ii) du défaut d’utilité, de véracité, d’adéquation ou de validité du site Web ou de ses contenus pour satisfaire les besoins ou les attentes de l’utilisateur ; (iii) du fait qu’un tiers, en violant les mesures de sécurité établies, utilise le site Web et ses contenus pour l’envoi de virus, ou y accède pour effectuer un traitement non autorisé des données stockées ; (iv) ni, en général, de tout usage du site Web et/ou des contenus que l’utilisateur ou un tiers pourrait faire en violation des conditions d’accès et d’utilisation de ceux-ci établies ici.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles liées à ce site Web respectent les exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. traitera les données à caractère personnel recueillies par le biais de ce site Web dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site Web ou aux activités qui y sont menées, FURGOMANIA MOTOR ESPAÑA, S.L. et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for, acceptent comme législation régissant les présentes conditions la loi espagnole, et conviennent de se soumettre, pour la résolution de tous les litiges ou différends pouvant en découler, à la juridiction des Juges et Tribunaux.

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